Demande d’acquisition de la nationalité française
- Constitution d’un dossier de demande de nationalité et française
- Dépôt auprès de l’administration concernée
En cas de décision de refus d’acquisition de la nationalité française ou de décision d’ajournement suite à une demande d’acquisition de la nationalité française
- Recours hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur
- Recours contentieux : Saisine du tribunal administratif de Nantes
- Recours contentieux : Saisine du Tribunal Judiciaire compétent
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